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ART. 6N°214

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 novembre 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2353)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°214

présenté par

Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas

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ARTICLE 6

ÉTAT B

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Crédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture0000
Météorologie0-280 7470-280 747
Paysages, eau et biodiversité0000
Information géographique et cartographique0000
Prévention des risques0-63 624 3830-14 223 263
Dont titre 20-1 624 3830-1 624 383
Énergie, climat et après-mines0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0-136 522 4300-6 103 000
Dont titre 20-6 103 0000-6 103 000
Innovation pour la transition écologique et énergétique0-100 000 0000-100 000 000
Projets industriels pour la transition écologique et énergétique0000
Ville et territoires durables0-46 000 0000-46 000 000
TOTAUX 0-346 427 5600-166 607 010
SOLDE +346 427 560+166 607 010

EXPOSÉ SOMMAIRE

Après une importante annulation de crédits de la mission « Écologie » lors du premier PLFR pour 2014 ce deuxième PLFR propose une nouvelle annulation de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement à hauteur de 346 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 166 millions d’euros de crédits de paiement.

Ces annulations de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement seraient incohérentes avec le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte adopté en première lecture par notre Assemblée. C’est la raison pour laquelle nous proposons de revenir sur ces annulations.