| ART. 24 | N°248 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 novembre 2014
PLFR POUR 2014 - (N° 2353)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°248
présenté par
| Mme Rabault |
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ARTICLE 24
À la fin de l’alinéa 14, substituer au mot :
« précitée »
les mots :
« sportive internationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.