| ART. 24 | N°454 |
PLFR POUR 2014 - (N° 2353)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°454
présenté par
| Mme Berger et M. Galut |
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ARTICLE 24
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’une compétition sportive internationale »
les mots :
« du Congrès mondial des parcs ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de la compétition sportive internationale »
les mots :
« du congrès mondial ».
IV. – En conséquence, à la fin des alinéas 9 et 14, substituer aux mots :
« de la compétition précitée »
les mots :
« congrès mondial précité ».
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 19.
VI. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de permettre l’exemption totale d’imposition l’Union internationale pour la conservation de la nature, pour permettre à la France d’attirer le Congrès mondial des parcs qu’elle n’a jamais accueilli.
Rassemblant chaque année plusieurs milliers de participants, l’accueil de ce Congrès constitue une opportunité exceptionnelle pour les nations. Ce congrès constitue une occasion majeure pour valoriser l’expertise française en matière de conservation de la biodiversité, présenter les savoir-faire et les bonnes pratiques de nos réseaux d’aires protégées, et influer sur les orientations de la politique mondiale des aires protégées.