Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement


ART. 6N°551

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er décembre 2014

PLFR POUR 2014 - (N° 2353)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°551

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 6

ÉTAT B

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Crédits de paiement annulés
Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires+14 054 156000
Forêt0-8 000 00000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0000
TOTAUX +14 054 156-8 000 00000
SOLDE +22 054 1560

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les perspectives d’exécution sur les programmes 149 « Forêt » et 154 « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires » nécessitent une modification des annulations et ouvertures initialement prévues sur ces deux programmes.