| ART. 24 | N°82 |
PLFR POUR 2014 - (N° 2353)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°82
présenté par
| Mme Berger, M. Galut, Mme Rabault et M. Féron |
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ARTICLE 24
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’une compétition sportive internationale »
les mots :
« du Congrès international des mathématiciens ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de la compétition sportive internationale »
les mots :
« du congrès international »
III. – En conséquence, à la fin des alinéas 9 et 14, substituer aux mots :
« compétition précitée »
les mots :
« congrès international précité ».
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 19.
V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de permettre l’exemption totale d’imposition l’Union mathématique internationale, pour permettre à la France d’attirer de nouveau le Congrès international des mathématiciens qu’elle n’a pas accueilli depuis 1970.
Rassemblant chaque année plusieurs milliers de participants, l’accueil de ce Congrès constitue une opportunité exceptionnelle pour les nations. Il permettrait également à la France de mettre en avant son excellente formation en mathématiques, qui peut notamment s’enorgueillir de 4 médailles Fields dans les dix dernières années.