| ART. 32 | N°CF111 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2014
PLFR POUR 2014 - (N° 2353)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF111
présenté par
| M. de Courson et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 32, qui vise à débudgétiser la contribution de la France à la capitalisation en cours du nouveau « Fonds vert pour le climat ».