| ART. PREMIER | N°103 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2358)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°103
présenté par
| M. Straumann |
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ARTICLE PREMIER
I. – Substituer aux alinéas 5 à 10 l’alinéa suivant :
« – Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Aquitaine, Poitou-Charentes, Auvergne, Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur ; ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi traduit une reprise en main par le centralisme jacobin.
Autant affirmer clairement ses intentions.