| ART. PREMIER | N°168 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2358)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°168
présenté par
| M. Léonard |
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , Champagne-Ardenne et Lorraine ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rapprocher les régions Champagne-Ardenne et Lorraine.