Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 3N°176

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2358)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°176

présenté par

Mme Bechtel

----------

ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.