| ART. 3 | N°198 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2358)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°198
présenté par
| M. Da Silva |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« sont insérés les mots : « de métropole » »
les mots :
« est inséré le mot : « métropolitaine » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.