| ART. 6 | N°20 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2358)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20
présenté par
| M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 6
I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarantième-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
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Bretagne et Loire-Atlantique |
117 |
Finistère |
25 |
|
Ille-et-Vilaine |
28 |
||
|
Morbihan |
21 |
||
|
Côtes-d'Armor |
17 |
||
|
Loire-Atlantique |
36 |
».
II. – En conséquence, au même tableau, substituer à la treizième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingt septième à quarante-vingt onzième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
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Pays-de-la-Loire |
57 |
Maine-et-Loire |
22 |
|
Mayenne |
10 |
||
|
Sarthe |
16 |
||
|
Vendée |
18 |
».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement n° 2 à l’article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique.