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ART. 6N°71 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2358)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°71 (Rect)

présenté par

M. Hetzel et M. Frédéric Lefebvre

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ARTICLE 6

I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes :

«

Alsace

127

Bas-Rhin

73

Haut-Rhin

54

».

II. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, après la septième ligne des première et deuxième colonnes et la cinquante-quatrième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :

«

 


Champagne-Ardenne et Lorraine

 


42

Ardennes

11

Aube

11

Marne

19

Haute-Marne

8

Meurthe-et-Moselle

24

Meuse

8

Moselle

34

Vosges

14

».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence, modifiant le tableau de répartition des effectifs des conseils régionaux.