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ART. PREMIER | N°81 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2358)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouveau découpage territorial s’effectue sous la pression de l’ union européenne.
Bruxelles veut aboutir à la « Landerisation » des territoires en grandes régions ; afin de disposer d’interlocuteurs lui permettant de négocier directement ses choix sans passer par le relais des États membres.
Cette grave atteinte à la souveraineté des Nations européennes passe par un redécoupage tardif et très controversé ; alors que le présent découpage hérité d’un décret du 30 juin 1955 n’était plus sérieusement contesté.