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ART. PREMIERN°81

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2358)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°81

présenté par

M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le nouveau découpage territorial s’effectue sous la pression de l’ union européenne.

Bruxelles veut aboutir à la « Landerisation » des territoires en grandes régions ; afin de disposer d’interlocuteurs lui permettant de négocier directement ses choix sans passer par le relais des États membres.

Cette grave atteinte à la souveraineté des Nations européennes passe par un redécoupage tardif et très controversé ; alors que le présent découpage hérité d’un décret du 30 juin 1955 n’était plus sérieusement contesté.