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ART. PREMIERN°91 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2358)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°91 (Rect)

présenté par

Mme Lignières-Cassou, Mme Chabanne, M. Emmanuelli, Mme Lousteau, Mme Capdevielle, M. Fauré et M. Premat

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ARTICLE PREMIER

I. – Après la deuxième occurrence du mot :

« régions »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant :

« 

 Nouvelles régions

Anciennes régions

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne

Sud-Ouest

Aquitaine, Midi-Pyrénées

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne, Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne, Franche-Comté

Bretagne

Bretagne

Centre-Limousin-Poitou-Charentes

Centre, Limousin, Poitou-Charentes

Nord-Pas-de-Calais -Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Ile-de-France

Ile-de-France

Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

Pays de la Loire

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La constitution d’une grande région Sud-Ouest autour de l’Aquitaine et de Midi-Pyrénées correspond à l’évidence à une forte cohérence culturelle, économique et géographique.

Une fusion Aquitaine Midi-Pyrénées permettrait un développement plus équilibré, polycentrique du Sud-Ouest. Cette grande région « Sud-Ouest » traduirait les coopérations et les liens déjà existants entre ces deux régions dans différents domaines tels que la culture avec la langue occitane, l’aéronautique avec le pôle de compétitivité Aérospace Valley, l’agroalimentaire avec le pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation, le marketing territorial avec les produits « sud-ouest », les transports avec l’enjeu des lignes LGV sud atlantique.

Une telle fusion développerait une véritable politique de massif pyrénéen et un vrai marketing en terme de tourisme (sports nature, stations de ski…). Elle favoriserait une meilleure gestion de l’eau, (notamment une politique hydro-électrique ) déjà amorcée avec l’agence de Bassin Adour-Garonne et une meilleure gestion de la forêt et du pastoralisme.

Une grande région « Sud-Ouest » permettrait un développement et un aménagement du territoire plus équilibré entre la côte atlantique, le massif pyrénéen, les deux métropoles (Bordeaux, Toulouse) favoriserait les réseaux entre des villes moyennes (Agen, Mont de Marsan, Pau, Bayonne, Tarbes, Lourdes...), et les coopérations entre le monde urbain et rural.