| ART. 2 | N°95 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2358)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°95
présenté par
| M. Straumann |
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« L’hôtel de la région dans laquelle se trouve la ville de Strasbourg est établi dans cette même ville. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.