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ART. PREMIERN°96

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2358)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°96

présenté par

M. Bleunven, M. Rouillard, M. Le Roch et M. Le Bris

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ARTICLE PREMIER

I. – Après le mot :

« sont »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« composées d’un ou plusieurs départements constitués dans les limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, conformément au tableau annexé au présent code : ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 les trois alinéas suivants :

« Tableau annexé

« Limites territoriales des régions

« 

Région

Départements

composant la Région

Alsace et Lorraine

Meurthe-et-Moselle ; Meuse ;

Moselle ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Vosges

Aquitaine, Poitou Charentes

et Limousin

Charente, Charente Maritime,

Corrèze ; Creuse ; Deux Sèvres ; Dordogne ; Gironde ; Landes ;

Lot-et-Garonne ; Pyrénées-Atlantiques ; Haute-Vienne ; Vienne

Auvergne et Rhône-Alpes

Ain ; Allier ; Ardèche ; Cantal ;

Drôme ; Isère ; Loire ;

Haute-Loire ; Métropole de Lyon ; Puy-de-Dôme ; Rhône ; Savoie ; Haute-Savoie

Bourgogne et Franche-Comté

Côte d’Or ; Doubs ; Jura ; Nièvre ;

Haute-Saône ; Saône-et-Loire ;

Yonne ; Territoire de Belfort

Bretagne

Côtes-d’Armor ; Finistère ;

Ille-et-Vilaine ; Loire-Atlantique ;

Morbihan

Centre Val de Loire

Cher ; Eure-et-Loir ; Indre ;

Indre-et-Loire ; Loir-et-Cher ;

Loiret ; Maine-et-Loire ; Mayenne ; Sarthe ; Vendée

Champagne-Ardenne et Picardie

Aisne ; Ardennes ; Aube ; Marne ;

Haute-Marne ; Oise ; Somme

Île-de-France

Paris ; Seine-et-Marne ; Yvelines ;

Essonne ; Hauts-de-Seine ;

Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ;

Val-d’Oise

Languedoc-Roussillon

et Midi-Pyrénées

Ariège ; Aude ; Aveyron ; Gard ;

Haute-Garonne ; Gers ; Hérault ;

Lot ; Lozère ; Hautes-Pyrénées ;

Pyrénées-Orientales ; Tarn ;

Tarn-et-Garonne

Nord-Pas-de-Calais

Nord ; Pas-de-Calais

Basse-Normandie

et Haute-Normandie

Calvados ; Eure ; Manche ; Orne ;

Seine-Maritime

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Bouches-du-Rhône ; Var ; Vaucluse

 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les régions constituent l’échelon qui doit permettre à notre pays de relancer notre économie et renforcer les solidarités sur le territoire national, tel est l’objectif de la réforme territoriale.

Avec la réforme désormais engagée, se dessine une décentralisation qui permettra de proposer aux citoyens une gestion administrative territoriale efficace au service d’une économie régionale dynamique, créatrice d’emplois.

Les politiques régionales seront développées pour permettre le bon accomplissement de leurs nouvelles missions et ambitions, notamment sur les volets de l’économie, de la formation, de l’emploi, de la culture, du tourisme et des transports.

Les collectivités locales auront un rôle important à jouer ; la commande publique, notamment, pourra être un véritable levier de croissance pour les économies locales.

C’est l’un des enjeux de cette réforme ; permettre à la population de disposer de services publics performants, en lien avec leurs territoires.

Cette réforme sera d’autant plus efficace si elle est comprise, lisible et soutenue par la population.

C’est le sens de cet amendement.

La population issue des quatre départements de l’actuelle Bretagne, ainsi que de celle du département de la Loire Atlantique est très majoritairement favorable à une région organisée autour de ces cinq départements.

Les secteurs économiques, culturels ou encore touristiques de ces cinq département sont également très favorables à cette organisation territoriale.

Les conditions favorables à la créativité et à l’émergence d’initiatives, qu’elles soient publiques ou privées émergeront de solidarités nées d’un sentiment d’appartenance partagé unique en France.

La création de cette région avec ces cinq départements ne remet aucunement en question les coopérations inter régionales existantes et à venir.

La notion du repli identitaire ne saurait par ailleurs être invoquée ; la Bretagne, de par son caractère maritime étant fondamentalement ouverte sur le monde.

Une Bretagne à cinq départements, organisée autour de ses trois métropoles, et d’un maillage territorial constitué de ses villes moyennes serait cohérente, économiquement, socialement, et culturellement.

D’autre part, la fusion des régions Pays de la Loire et région Centre permettrait de constituer une région cohérente et reconnue autour de l’axe ligérien : la région Centre Val de Loire.

Cet amendement correspond à une histoire et un patrimoine partagés le long de l’axe ligérien, à des coopérations universitaires, touristiques, économiques et culturelles installées.

Il permettrait également de poursuivre l’objectif gouvernemental de réduction du nombre de régions.