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APRÈS ART. 11 | N°108 |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°108
présenté par
M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à dix minutes. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de garantir, dans le cadre des commissions élargie, une durée d’intervention acceptable aux porte-parole des groupes. La durée actuelle de 5 minutes est trop brève, et cette situation a été aggravée cette année par la non-prise de parole des rapporteurs spéciaux et pour avis à la tribune, ce qui a pu nuire à l’expression de certains groupes.