| ART. 2 | N°11 (Rect) |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°11 (Rect)
présenté par
| M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Un collaborateur pour chaque groupe peut assister à ces travaux. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans le Règlement que chaque groupe peut être assisté par un collaborateur dans les réunions de commissions, qu’elles soient ou non retransmises.
L’amendement fait référence à un collaborateur « par groupe » et non un collaborateur « de groupe ». Cela permettrait à un collaborateur de députés de venir en commission, dès lors qu’elles ne sont pas suivies par un collaborateur de groupe, problème qui est posé pour les groupes les moins importants.
Un seul collaborateur par groupe serait autorisé à assister à ces travaux.