| ART. 1ER QUATER | N°133 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2014
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°133
présenté par
| M. Premat |
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ARTICLE 1ER QUATER
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« seuls ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Certains collaborateurs de députés ou encore de groupes parlementaires travaillent à plein temps, d’autres exercent leur profession à temps partiel. Ils sont donc parfois conduits à occuper un second emploi auprès d’un tiers employeur. Cet amendement prend donc en compte une réalité.