| APRÈS ART. 6 | N°25 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2014
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°25
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Au troisième alinéa de l’article 56 du Règlement, après le mot : « Assemblée », sont insérés les mots : « et de collaborateurs parlementaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à autoriser le collaborateur parlementaire d’un président de commission ou d’un rapporteur à accéder à l’hémicycle pour l’assister lors des séances, au même titre que les fonctionnaires de l’Assemblée.