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APRÈS ART. 17 | N°34 (Rect) |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°34 (Rect)
présenté par
M. Dosière |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:
L’article 164 du Règlement est ainsi rétabli :
« Art. 164. – Il est établi, au début de chaque législature, par les soins du Secrétariat général de l’Assemblée nationale, un recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales. Ce recueil est consultable sur le site internet de l’Assemblée nationale. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Retour à la tradition républicaine qui permet aux citoyens, aux universitaires et historiens de découvrir et d’étudier la vie parlementaire par le biais d’une version numérique du « Barodet ».