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APRÈS ART. 17N°34 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2014

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°34 (Rect)

présenté par

M. Dosière

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:

L’article 164 du Règlement est ainsi rétabli  :

« Art. 164. – Il est établi, au début de chaque législature, par les soins du Secrétariat général de l’Assemblée nationale, un recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales. Ce recueil est consultable sur le site internet de l’Assemblée nationale. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Retour à la tradition républicaine qui permet aux citoyens, aux universitaires et historiens de découvrir et d’étudier la vie parlementaire par le biais d’une version numérique du « Barodet ».