| ART. 1ER OCTIES | N°54 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2014
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
| M. Guy Geoffroy et M. Poisson |
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ARTICLE 1ER OCTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de rétablir le premier alinéa de l’article 41 du Règlement, en vertu duquel « Quand l’Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l’examen d’un texte inscrit à l’ordre du jour. »