| APRÈS ART. 11 | N°63 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2014
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°63
présenté par
| M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à dix minutes. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de garantir, dans le cadre des commissions élargie, une durée d’intervention acceptable aux porte-paroles des groupes.