| APRÈS ART. PREMIER | N°67 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2014
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°67
présenté par
| M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Au deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement, les mots : « s’efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de garantir le pluralisme au sein du bureau.