| ART. 4 | N°69 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2014
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°69
présenté par
| M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine |
----------
ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le débat sans vote peut se tenir en présence de personnalités extérieures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’inscrire dans notre règlement la pratique des débats en présence de personnalités extérieures qui se tiennent en Salle Lamartine.
Ces débats ont fait la preuve de leur utilité et de leur intérêt dans le cadre des semaines réservées au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.