| ART. 4 | N°70 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2014
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°70
présenté par
| M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine |
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces séances sont programmées les mardi et mercredi. ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.