| ART. 1ER SEPTIES | N°79 |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°79
présenté par
| M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 1ER SEPTIES
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
I bis. – À la dernière phrase du même alinéa, les mots : « s’efforce de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduit ».
II ter. – À la même phrase, les mots : « d’assurer » sont remplacés par le mot : « assure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent. Chaque groupe politique doit être représenté dans les bureaux des commissions. Ce n’est aujourd’hui malheureusement pas le cas. Cet amendement vise donc à assurer que la composition du bureau de chaque commission reproduit la configuration politique de l’Assemblée.