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APRÈS ART. 11N°81

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2014

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°81

présenté par

M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

Le deuxième alinéa de l’article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Au cours de cette réunion, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à cinq minutes. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin d’éviter que le temps de parole des groupes lors de l’examen en commission élargie de certaines missions de la seconde partie du projet de loi de finances ne soit trop restreint, cet amendement vise à garantir une durée minimum d’intervention de cinq minutes pour chacun des porte-paroles des groupes.