| ART. 5 | N°82 |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°82
présenté par
| M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis La même phrase est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à dix minutes » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 de la proposition de résolution modifie l’article 49 du Règlement afin de favoriser des discussions générales plus brèves. Ainsi, au début de la législature, la conférence fixerait la durée de la discussion générale des textes inscrits à l’ordre du jour. Cet amendement prévoit de compléter cette disposition afin de garantir, à l’ensemble des groupes, un temps minimum de 10 minutes quelle que soit la durée de la discussion générale.