| ART. 6 | N°89 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2014
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
| M. Zumkeller |
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi cet article :
« À la fin de la première phrase du quatrième alinéa de l’article 50 du Règlement, les mots : « 20 heures et en soirée de 21 h 30 à 1 heure le lendemain » sont remplacés par les mots : « 22 heures ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est complémentaire de l’amendement qui propose que les séances se tiennent du lundi au vendredi. Il prévoit que l’Assemblée se réunit jusqu’à 22 heures et non pas 1 heure du matin.