| APRÈS ART. PREMIER | N°9 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2014
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°9 (Rect)
présenté par
| M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement est complété par les mots : « et de respecter la parité entre les femmes et les hommes » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose d’indiquer que la composition du bureau s’efforce de reproduire la parité entre les femmes et les hommes, comme elle s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée.