| APRÈS ART. PREMIER | N°94 |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°94
présenté par
| M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Au troisième alinéa de l’article 8 du Règlement, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il serait souhaitable que le pluralisme se reflète dans l’équipe des vice-présidents, qui sont chargés de présider à tour de rôle les séances et, en outre, d’assurer la responsabilité d’une délégation. De plus, fonctionnellement, cette tâche devient plus lourde à assumer, l’Assemblée tenant davantage de séances qu’auparavant.
Pour cette double raison, il serait opportun de passer de 6 à 8 vice-présidents. Afin que cela n’entraîne aucune augmentation des dépenses de l’Assemblée, l’on conserverait la même enveloppe globale qu’aujourd’hui pour l’indemnisation des vice-présidents et l’allocation de leurs moyens matériels, en la divisant par le nombre de vice-présidents (8 au lieu de 6).