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ART. 5 | N°98 |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2381)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André |
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis La même phrase est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à dix minutes » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de garantir, à chacun des groupes, un temps minimum de 10 minutes quelle que soit la durée fixée de la discussion générale.