Ainsi que le souligne le rapport d’information sur l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile, « la Cour nationale du droit d’asile fait régulièrement l’objet de critiques portant sur ses délais de jugement et plus globalement sur son fonctionnement et la qualité de ses jugements. […] Outre des délais de traitement trop longs, la Cour souffre encore d’une professionnalisation insuffisante pouvant porter atteinte à la cohérence de sa jurisprudence : la persistance d’importants écarts de taux d’admission entre les formations de jugement en est le principal indice. »

Dans le but de renforcer la professionnalisation de la Cour et de minorer la part des personnalités qualifiées plus ou moins impliquées dans l’examen des dossiers, cet amendement vise à reconnaître explicitement l’influence du rapporteur en l’intégrant pleinement dans la formation de jugement.