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ART. 7N°392

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2014

RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2407)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°392

présenté par

Mme Mazetier

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ARTICLE 7

À l’alinéa 82, après le mot :

« examen »,

insérer le mot :

« préliminaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.