| ART. 9 A | N°393 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2014
RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2407)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°393
présenté par
| Mme Mazetier |
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ARTICLE 9 A
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« postérieurement à »
le mot :
« après ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.