| ART. 19 | N°497 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2014
RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2407)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°497
présenté par
| Mme Mazetier |
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ARTICLE 19
À l’alinéa 54, substituer au mot :
« hébergement »
le mot :
« accueil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec le changement de dénomination du schéma national d'hébergement mentionné à l'article L. 744-2, qui est devenu le schéma national d'accueil.