

| ART. 2 | N°3 |
FIN DE VIE - (N° 2435)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°3
présenté par
| M. Bompard |
----------
ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La logique de la proposition de loi est ici faible : comment considérer que deux avis, mêmes experts, puissent décider qu’une vie mérite d’être vécu ?