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ART. 2N°3

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 janvier 2015

FIN DE VIE - (N° 2435)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°3

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La logique de la proposition de loi est ici faible : comment considérer que deux avis, mêmes experts, puissent décider qu’une vie mérite d’être vécu ?