| ART. 2 | N°AS8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 janvier 2015
FIN DE VIE - (N° 2435)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
| Mme Massonneau, rapporteure |
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ARTICLE 2
À l'alinéa 3, après le mot : "et", supprimer les mots :", s'il y a lieu,".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu de ses auditions, la Rapporteure souhaite que la consultation de l’équipe soignante soit impérative.