| TITRE | N°AS10 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
| M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. de Mazières, M. Dhuicq et M. Lurton |
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TITRE
Après le mot :
« et »
supprimer le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Il convient de rappeler que nous parlons des malades en fin de vie et des personnes en fin de vie.