| ART. 2 | N°AS126 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)
Adopté
AMENDEMENT N°AS126
présenté par
| Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Premat, Mme Rabin et M. Valax |
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« vie, »
insérer les mots :
« alors et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.