| ART. 3 | N°AS129 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)
Retiré
AMENDEMENT N°AS129
présenté par
| Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, Mme Rabin, M. Premat et M. Valax |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence des mots :
« le médecin »
le mot :
« il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, plus lisible pour les proches.