| ART. 5 | N°AS132 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)
Retiré
AMENDEMENT N°AS132
présenté par
| Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, Mme Rabin, M. Le Roch et M. Valax |
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé une autre rédaction dans un autre amendement.