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ART. 8N°AS134

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)

Tombé

AMENDEMENT N°AS134

présenté par

Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, Mme Rabin, M. Le Roch et M. Valax

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ARTICLE 8

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« respecter, »

insérer les mots :

« doit s’appuyer sur l’équipe médicale et consulter au moins un autre médecin et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

1/ La pratique médicale évolue partout, à l'hôpital comme en médecine ambulatoire.

La notion d'équipe médicale se développe, le professionnalisme de tous les accompagnants des malades, en milieu hospitalier, en maison d'accueil médicalisé, ou à domicile, se concrétise par le développement de dialogues confiants entre disciplines et entre métiers du soin.

La nécessité de consulter un autre médecin, si elle est nécessaire, semble donc insuffisante.

L'amendement proposé préfère se référer à l'équipe médicale dans son ensemble, au sein de laquelle un ou une autre médecin pourra prendre le relais, en toute connaissance du patient et de la situation.

2/ La notion de "confrère" mériterait d'être élargie aux "consoeurs", ce que la proposition faite ici permet d'éviter.