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ART. 5N°AS141

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS141

présenté par

Mme Besse

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ARTICLE 5

À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« sauvegarde la dignité du mourant et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En cas de volonté du patient de refuser ou d’interrompre tout traitement, le médecin doit pouvoir bénéficier de la clause de conscience, et être déchargé de la responsabilité du choix du patient. Son rôle est avant tout d’assurer la qualité de fin de vie du patient.