| ART. 8 | N°AS155 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 février 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)
Adopté
AMENDEMENT N°AS155
présenté par
| M. Claeys, rapporteur et M. Leonetti, rapporteur |
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’arrêt des traitements et »
les mots :
« de l’arrêt des traitements et des »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel