| ART. 3 | N°AS169 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 février 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)
Adopté
AMENDEMENT N°AS169
présenté par
| M. Claeys, rapporteur et M. Leonetti, rapporteur |
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ARTICLE 3
À l'alinéa 3, après le mot :
« incurable » ,
insérer le mot :
« ,et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel