| ART. 3 | N°AS170 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 février 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)
Adopté
AMENDEMENT N°AS170
présenté par
| M. Claeys, rapporteur et M. Leonetti, rapporteur |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dans le cadre »
les mots :
« au titre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel