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ART. 3N°AS23

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)

Adopté

AMENDEMENT N°AS23

présenté par

M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Robiliard, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Pouzol, Mme Chabanne, Mme Guittet, M. Laurent Baumel, M. Sirugue, M. Cherki, M. Léonard, M. Paul, M. Amirshahi, Mme Mazetier et Mme Tallard

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ARTICLE 3

À la fin de l’alinéa 3 substituer aux mots :

« au traitement »

les mots :

« à l’analgésie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Face à un patient présentant une souffrance réfractaire à un traitement analgésique bien conduit et dont le pronostic vital est engagé, il apparaît nécessaire de lui proposer, s'il le demande, une sédation profonde et continue. L'ajout de la notion de "court terme", difficile à préciser, risque de restreindre la prise en charge de la souffrance réfractaire.