Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°AS24

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS24

présenté par

Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas

----------

ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« droit »

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :

« au respect de son choix de fin de vie. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de remplacer le droit à une fin de vie digne et apaisée par le droit au respect de son choix de fin de vie. En effet, la dignité est une notion subjective. Évaluer l’apaisement d’une personne fin de vie est difficile, notamment pour ce qui concerne les personnes inconscientes. Pour répondre au mieux à l’objectif louable que souhaite atteindre cet article, il est préférable de confier explicitement le choix de sa fin de vie au patient.